Pension Libre Complémentaire Indépendant

Les indépendants à titre principal et accessoire, les conjoints aidants et les aidants indépendants peuvent souscrire une Pension libre complémentaire pour indépendant, mieux connue sous l'abréviation PLCI. À l'instar de l'épargne-pension, la déductibilité fiscale est liée à des montants maximaux autorisés, qui sont revus chaque année.

Pour une PLCI classique, qui prévoit un capital pension à l'échéance, les indépendants peuvent verser un maximum de 8,17 % des revenus sur lesquels ils ont payé des cotisations sociales. Le plafond pour 2014 s'élève à 3027,09 euros ; la prime minimale est de 100 euros.

Les revenus d'il y a trois ans

La prime maximale est donc calculée sur la base de vos revenus d’il y a trois ans. Que devez-vous faire si vous venez de débuter votre activité d'indépendant ? Cela ne pose en réalité aucun problème : vous pouvez, en tant que jeune indépendant, souscrire une PLCI dont le montant des cotisations dépendra de deux paramètres : votre statut et les cotisations sociales que vous versez.

Si vous êtes indépendant à titre principal depuis moins de trois ans et si vous versez la cotisation minimale, vous pourrez investir un maximum égal à 8,17 % du revenu de référence fictif pour entrepreneurs débutants, ce qui correspond à une prime annuelle de 1048,26 euros.
Si vous êtes indépendant à titre principal depuis moins de trois ans et si vous versez volontairement des cotisations sociales supérieures, calculées sur un revenu estimé, vous pourrez dans ce cas investir un montant égal à maximum 8,17 % de ce revenu estimé, avec un maximum annuel de 3027,09 euros.
Si vous êtes indépendant à titre accessoire depuis moins de trois ans, vous pourrez verser un montant maximal égal à 8,17 % du revenu estimé (pour autant qu'il soit égal ou supérieur à 12 830 euros), avec un maximum annuel de 3027,09 euros.

Attention : les primes donnent non seulement droit à des avantages fiscaux, mais l’indépendant pourra aussi verser moins de cotisations sociales.

Engagement individuel de pension

En Belgique, de très nombreux salariés bénéficient d'une assurance groupe souscrite par leur employeur. De même, les indépendants en société désireux de se constituer une pension complémentaire peuvent la financer par le biais d'une assurance vie, notamment grâce à l'Engagement individuel de pension ou EIP.

Ce produit est également appelé « assurance groupe pour indépendants ». Même s'il y a effectivement un peu de cela, plusieurs différences majeures distinguent une assurance groupe d'un EIP. La principale différence est probablement la possibilité de souscrire un EIP pour un seul dirigeant d'entreprise indépendant, tandis que les polices d’assurance groupe doivent toujours être souscrites au profit d’une catégorie de bénéficiaires (les cadres, par exemple).

La règle des 80 %

La société acquitte les primes pour l’EIP et peut les déduire en tant que frais professionnels. Il convient cependant à cet effet de respecter la règle des 80 %, en vertu de laquelle la pension légale et la pension d'entreprise complémentaire ne peuvent pas - ensemble - excéder 80 % de la dernière rémunération brute du bénéficiaire durant sa carrière active.

Le back-service

Grâce au back-service, l'indépendant peut procéder, par l'intermédiaire de sa société, à des versements supplémentaires destinés à combler, de manière fiscalement intéressante, la marge de manœuvre encore disponible sous la limite des 80 %. Cette rétroactivité est intéressante lorsqu'un indépendant augmente sa rémunération ou était salarié durant les premières années de sa carrière professionnelle.

Solution fiscalement intéressante

Les primes sont déductibles pour la société en tant que frais professionnels et l'impôt final qui doit être acquitté par le bénéficiaire s'élève à 16,5 %. Il s'agit donc d'un moyen fiscalement intéressant pour retirer des fonds de la société.

Solution sur mesure

Si une société compte plusieurs gérants, il est parfaitement possible de souscrire une EIP pour chacun d'entre eux. Les garanties peuvent être adaptées individuellement, en fonction des souhaits et des attentes. Par ailleurs, vous pouvez parfaitement cumuler une EIP avec une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).

Epargne fiscale

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour vous constituer une épargne pour votre pension, lesquelles diffèrent en fonction de votre statut (entrepreneur indépendant ou salarié). Il peut s'agir de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme pour les salariés et de la PLCI ou de l’EIP pour les indépendants. Le grand avantage de ces systèmes est double : ils vous procurent un rendement, mais aussi une capitalisation des intérêts. Les intérêts rapportent donc davantage d'intérêts. Par ailleurs, les autorités vous accordent un avantage fiscal considérable, les rendements de ces produits étant ainsi supérieurs à ceux des formules d'épargne classiques.

L’épargne fiscale !

Épargne-pension ou épargne à long terme
- Pension constituée par vos soins au moyen de produits fiscalement intéressants (épargne-pension ou épargne à long terme). Ce système est encouragé par les pouvoirs publics ; jusqu'à un montant maximal déterminé, vous bénéficiez d'un remboursement de 30 % du capital épargné par l'intermédiaire de vos impôts.
PLCI
- La Pension libre complémentaire pour indépendants vous aide à compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'avantages fiscaux et sociaux supplémentaires.
Engagement de pension
- L’Engagement individuel de pension peut également contribuer à votre pension complémentaire, tout en vous permettant de bénéficier d'un régime fiscal préférentiel.

Épargne et placements non fiscaux

Le quatrième pilier de notre système de retraite propose plusieurs possibilités vous permettant d'épargner pour votre pension sans qu'aucun avantage fiscal n’y soit directement lié. Nous proposons ces formules d’assurances épargne-pension sous les appellations Branche 21, Branche 23 et Branche 26.

Ces formules d'épargne sont toutes assorties de leurs caractéristiques propres et diffèrent les unes des autres en termes de rendement, de risques susceptibles d'être encourus en vue de l’obtention d’un rendement supérieur et de bénéficiaires.

L'épargne et les placements non fiscaux pour votre pension.

Branche 21
- Confère une sécurité élevée, sans aucun risque.
Branche 23
- Le rendement est souvent plus élevé, mais est assorti d'un risque.
Branche 26
- Plus intéressante pour les sociétés que les produits de la Branche 21 ou 23. Aucun bénéficiaire ne doit être indiqué, même si ces formules peuvent être considérées comme un produit d’assurance-vie.