Quelles garanties et formules existe-t-il ?

Les formules et les garanties sont multiples :

• frais d'hospitalisation et soins médicaux
• perte de revenus découlant d'une incapacité de travail
• versement d’un capital ou d'une rente en cas d'invalidité
• versement d'un capital en cas de décès
• couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
• couverture du conducteur du véhicule décrit
• couverture du preneur d'assurance en tant que conducteur de tout autre véhicule
• couverture de tous les membres de la famille du conducteur
• et la police circulation la plus complète, proposant une couverture de toutes les situations possibles auxquelles peut être confronté un usager de la route

Les capitaux peuvent être convenus au préalable sous la forme d’un montant forfaitaire ou être assimilés au remboursement obtenu dans le respect des règles du droit commun.

Qu'entend-on par subrogation ?

En cas de contrat avec subrogation, l'assureur, après avoir versé le dédommagement, pourra se retourner contre un tiers éventuellement responsable. L’indemnisation versée par l'assureur à la victime ne constitue donc qu'une avance, l'assureur étant par la suite remboursé par la personne qui est responsable. Si le contrat ne prévoit aucune clause subrogation, la victime pourra être indemnisée à deux reprises, d'une part en exécution des conventions contractuelles convenues et, d'autre part, au détriment du tiers qui est responsable de l'accident. Les contrats dépourvus de clause de subrogation sont bien évidemment plus onéreux.

Mon véhicule est abîmé par une averse de grêle ! Que fait mon assureur ?

Seuls les véhicules qui sont assurés au moyen d’une police omnium ou mini-omnium sont couverts. Si vous n'avez pas opté pour l'une de ces garanties, vous devrez supporter l'intégralité du montant de la réparation. Si vous avez subi des dommages, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Mon ordinateur portable est volé dans ma voiture ; suis-je assuré et le sinistre sera-t-il pris en charge par mon assurance omnium ?

Non. L'assurance omnium intervient lors du vol de votre voiture ou lorsque des dégâts sont commis à votre voiture lors d'une tentative de vol. Cette police ne couvre pas le vol de bagages qui se trouvent à l'intérieur de la voiture ; cette exclusion s'applique donc aussi aux appareils photo, aux GPS, aux GSM, etc.
Les dommages commis lors de l'effraction dans votre voiture sont toutefois couverts par la couverture omnium et mini-omnium. Si, pour dérober votre ordinateur portable, les voleurs ont par exemple fracturé une vitre de la voiture, les dommages causés à cette vitre seront remboursés si vous êtes assuré contre le vol. Toutefois, la plupart du temps, vous devrez acquitter une franchise.

Est-il donc impossible de souscrire une assurance contre ce péril ?
Si, bien sûr : l'assurance habitation peut, dans certaines conditions, s'avérer utile. Si de la violence ou des menaces ont été utilisées pour subtiliser vos bagages, la couverture vol de votre assurance habitation pourrait intervenir, pour autant toutefois que vous ayez également souscrit la couverture vol et que l'ordinateur portable fasse partie du contenu assuré. Dans ce cas également, l'assureur pourrait appliquer une franchise et un plafond d'indemnisation.
À l'instar de la plupart des assurances ou des risques, l'aphorisme « mieux vaut prévenir que guérir » s'applique de toute évidence ici aussi. Ne laissez aucun effet personnel sans surveillance dans votre voiture. Si, à un moment donné, vous ne pouvez pas faire autrement, faites en sorte que vos bagages soient à l'abri des regards indiscrets.

Durant mes vacances, les clés de réserve de ma voiture sont volées à mon domicile ; quelle assurance puis-je actionner pour remplacer les serrures ?

Lorsque votre voiture est assurée au moyen de la couverture omnium ou mini-omnium, vous êtes couvert contre le vol, la tentative de vol et les dommages ayant été causés lors d'une telle tentative. Dans la plupart des cas, le remplacement des serrures de votre voiture pourra être pris en charge par la couverture omnium ou mini-omnium. Pour vous en assurer, veuillez consulter vos conditions générales ou prendre contact avec nos services.

Attention !
Vous ne devez pas nécessairement remplacer toutes vos serrures pour vous assurer que le voleur ne puisse pas utiliser la clé qu’il a emportée. Dans de nombreux cas, une simple reprogrammation de votre clé suffira. Les conditions de votre police vous préciseront si une franchise doit être acquittée et, le cas échéant, son montant.
La garantie vol de votre assurance habitation n'interviendra pas. Ses conditions stipulent en effet une exclusion pour vos véhicules (d'une cylindrée supérieure à 49 cc). Il en va de même de leurs clés ou du remplacement des serrures, car elles sont considérées comme en faisant partie.

Suis-je assuré si j'utilise ma moto sur un circuit ? Cela concerne-t-il à la fois les dégâts accidentels et ma responsabilité en cas de sinistre ?

La RC Véhicules automoteurs est obligatoire pour tout véhicule motorisé ; mais est-elle d'application si vous roulez sur un circuit ?
Course autorisée vs course illégale ? Responsabilité vs propres dommages
Responsabilité
Nous opérons ici une distinction entre les courses autorisées et les courses interdites. Les courses autorisées font l’objet d’une demande adressée aux autorités compétentes et se déroulent sur circuit fermé. Les conditions légales stipulent que ce type d'événement est exclu de la police. L'organisation doit souscrire une police « Responsabilité civile Organisation » distincte. Remarquez toutefois que cette police ne couvre dans la plupart des cas que les personnes qui participent à la course (spectateurs, personnes chargées de la sécurité,...).

La RC Organisation, qui « remplace » la RC Auto, peut exclure, en cas de concours ou d'épreuves de vitesse, les dommages causés aux conducteurs et aux occupants qui y participent. Cette RC Organisation devra également être souscrite en cas de concours d'adresse, par exemple un cours de dérapage.
Lorsqu'il s'agit d'une course interdite (par exemple, une course de rue illégale ou un duel de démarrage au feu rouge), la couverture de la RC Véhicules automoteurs s'appliquera et les victimes seront donc indemnisées.

Attention !
Le préjudice pourra être récupéré auprès des conducteurs ; ce principe s'applique à tous les types de courses interdites.

Propres dommages ?
Mais quid de vos propres dommages ? Pouvez-vous faire appel aux polices d'assurance vie, assurance hospitalisation ou assurance accidents individuelle ? Ces assurances ne sont pas légalement obligatoires et aucune couverture « minimale » n'est donc déterminée. Les assureurs disposent dès lors d'une latitude bien plus grande et peuvent ajouter des exclusions au contrat d'assurance que vous souscrivez chez eux. Les sports extrêmes et les compétitions sont souvent exclus. Si vous souhaitez éviter toute mauvaise surprise, recherchez donc bien les assureurs prévoyant de telles exclusions.

J'ai gonflé le moteur de mon cyclomoteur ; quelles en sont les conséquences ?

Votre cyclomoteur, votre liberté ! Respectez cependant les règles, car les cyclomoteurs de classe A ne peuvent pas dépasser 25 kilomètres par heure, la vitesse maximale des cyclomoteurs de classe B étant de 45 kilomètres par heure. L'utilisateur qui gonfle le moteur de son cyclomoteur pour atteindre des vitesses supérieures commet un acte répréhensible et risque une amende de 1250 € et une déchéance du droit de conduire.
Le conducteur d'un deux-roues « gonflé » commet différentes infractions :

Le cyclomoteur ne satisfait plus aux exigences du règlement technique.
Le cyclomoteur n'est plus valablement assuré.
Le conducteur commet une infraction en matière d'immatriculation.
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire qui est valable pour la conduite d'une moto.
Si vous êtes impliqué dans un accident au guidon d'une moto gonflée, vous risquez également de devoir supporter les frais qui en découlent. L'assureur qui doit indemniser la partie adverse pourrait tenter de récupérer les montants versés sur le conducteur du cyclomoteur gonflé. Cela signifie que le conducteur (ou ses parents) devra (devront) rembourser les frais à l'assurance, lesquels pourraient être très élevés, notamment s'il y a des blessés.