Les images de manifestants qui, lors d’émeutes, pillent des commerces, brisent des vitrines ou endommagent des véhicules marquent souvent les esprits. Et une question revient alors automatiquement : qui paie les dégâts ?
Bonne nouvelle : dans de nombreux cas, votre assurance peut intervenir, mais pas systématiquement, et pas sans conditions. Dans cet article, nous expliquons clairement quelle assurance couvre quel type de dommage, et les démarches à effectuer immédiatement si vous êtes victime.
Dommages à une habitation ou à un commerce : quelle assurance intervient ?
Si votre habitation ou votre commerce subit des dommages lors d’une manifestation, vous pouvez généralement compter sur votre assurance habitation. Cette police couvre les dommages causés à votre immeuble en cas d’émeutes, de rassemblements, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits sociaux.
Cela signifie que les frais de réparation, comme le remplacement de vitres ou vitrines brisées (bris de glace), peuvent être indemnisés. Si un pétard provoque un incendie dans votre habitation ou votre commerce, ces dommages seront également couverts.
Vol dans un commerce : est-ce couvert ?
En cas de vol de marchandises dans un commerce, une assurance peut intervenir, mais uniquement si cette garantie est prévue dans votre police.
Si, dans votre assurance habitation ou votre assurance professionnelle, vous avez souscrit l’option « vol de marchandises », les dommages seront généralement couverts jusqu’à un certain plafond d’indemnisation.
Important : lors de la déclaration de sinistre, vous devrez communiquer le numéro du procès-verbal, établi après votre plainte auprès de la police.
Votre commerce doit fermer à cause des dégâts ? Pensez à l’assurance pertes d’exploitation
Parfois, les dommages sont tels qu’un commerce doit rester fermé pendant plusieurs jours. Et cela signifie : aucune rentrée de revenus.
Dans ce cas, une assurance pertes d’exploitation (si vous en disposez) peut intervenir et indemniser le manque à gagner.
Dommages aux véhicules lors d’émeutes : que couvre votre assurance auto ?
En cas de dommages à un véhicule stationné le long du parcours des manifestants, l’assurance omnium auto peut indemniser l’assuré. Cette police comprend en effet, dans de nombreux cas, une couverture contre le vandalisme.
Il existe toutefois une exception importante :
si une personne se rend volontairement dans la foule avec son véhicule et que celui-ci subit des dommages, l’assurance omnium n’interviendra généralement pas. La participation à des manifestations ou émeutes peut constituer un motif d’exclusion dans un contrat d’assurance auto.
Que faire en cas de dommages après une émeute ? (check-list)
Qu’il s’agisse de dommages à une habitation, à un commerce ou à un véhicule, agir rapidement est essentiel.
- Signalez le sinistre à votre assureur habitation ou auto dans les plus brefs délais
- Rassemblez un maximum de justificatifs : photos claires, documents, preuves d’achat, etc.
- Déposez plainte à la police et demandez le numéro du procès-verbal
- Expertise si nécessaire : l’assureur peut envoyer un expert pour évaluer les dommages et établir un rapport
- Tenez compte d’une éventuelle exonération ou franchise : ce montant sera généralement déduit de l’indemnisation
L’assureur peut-il récupérer les frais auprès des responsables ?
Oui. Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur habitation ou auto peut réclamer les frais auprès des auteurs des faits, à condition que ceux-ci soient identifiés et condamnés par le tribunal.